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La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du service Ayyuria sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et les droits dont ils disposent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
• Raison sociale : SBAAIHUB
• Adresse : 14 AV DES DAHLIAS 93220 GAGNY
• E-mail de contact : fouad@sbaaihub.com
Selon les cas, Ayyuria peut collecter les catégories de données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, pseudo, identifiant, photo de profil (le cas échéant).
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de compte et d’utilisation : historique de connexions, paramètres de compte, préférences, interactions avec le Service, contenu publié (si applicable).
• Données de transaction (si Ayyuria inclut un volet payant) : détails de la commande, mode de paiement, facture (les données bancaires sont généralement traitées par un prestataire de paiement spécialisé).
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, identifiant de l’appareil, logs de connexion, données de navigation sur le Site.
• Données de communication : échanges avec le support (e-mails, messages)
Seulement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées, conformément au principe de minimisation du RGPD
Les données peuvent être collectées :
• Directement auprès de vous :
• lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation du Service ;
• via les formulaires de contact, d’inscription, de newsletter, etc. ;
• lors de vos échanges avec le support.
• Indirectement :
• via des cookies et autres traceurs (voir section dédiée) ;
• via des prestataires techniques (hébergeur, outil de mesure d’audience, etc.), dans le respect de la réglementation.
Ayyuria traite vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
1. Gestion du compte utilisateur et fourniture du Service
• Création et gestion de votre Compte, accès aux fonctionnalités, support, assistance.
• Base légale : exécution du contrat (CGU) ou mesures précontractuelles.
2. Gestion de la relation client / utilisateur
• Réponses aux demandes, gestion des réclamations, suivi des échanges.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la qualité du Service.
3. Gestion des commandes et facturation (si applicable)
• Traitement des achats, émission de factures, suivi des paiements, comptabilité.
• Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
4. Envoi d’informations et de communications
• Envoi d’e-mails relatifs au fonctionnement du Service (notifications, mises à jour, sécurité) :
• Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
• Envoi de communications promotionnelles (newsletter, offres) :
• Base légale : consentement (opt-in) ou intérêt légitime si prospection B2B, dans le respect des règles applicables.
5. Amélioration du Service et statistiques
• Analyse de l’utilisation du Service (mesure d’audience, amélioration des fonctionnalités, personnalisation).
• Base légale : intérêt légitime à améliorer le Service, ou consentement pour certains traceurs.
6. Sécurité et prévention de la fraude
• Sécurisation du Site, détection d’activités frauduleuses ou anormales, protection contre les attaques.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité des services et des données.
7. Respect des obligations légales
• Conservation des données nécessaires pour répondre aux obligations légales, réglementaires ou aux demandes des autorités.
• Base légale : obligation légale.
Les données sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies et, le cas échéant, conformément aux prescriptions légales :
• Données de Compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis ex. : 3 ans à compter de la dernière activité ou du dernier contact, à des fins de preuve ou de gestion de litiges.
• Données de facturation et comptables : durée légale de conservation (généralement 10 ans en France).
• Données utilisées à des fins de prospection : jusqu’à ex. : 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction émanant de vous, sauf retrait de votre consentement ou opposition.
• Logs de connexion et données techniques : pendant une durée maximale de ex. : 12 mois, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Service.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives :
• Aux équipes internes habilitées d’Ayyuria (et de la société éditrice) pour les besoins de la gestion du Service.
• Aux prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte d’Ayyuria (hébergement, maintenance, outils de mailing, prestataires de paiement, mesure d’audience, etc.), liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
• Le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires en vertu d’une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice.
Ayyuria ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’UE sont envisagés (par exemple via certains prestataires techniques), Ayyuria s’engage à :
• Vérifier l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
• Mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles, etc.), conformément aux exigences du RGPD.
Les informations précises concernant ces transferts, le cas échéant, peuvent être obtenues sur demande.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de tout ou partie d’un traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Vous pouvez exercer vos droits :
• Par e-mail : fouad@sbaaihub.com
En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé une preuve d’identité.
Ayyuria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment : contrôle des accès, sécurisation des serveurs, chiffrement ou pseudonymisation de certaines données, sauvegardes, politiques internes de protection des données, sensibilisation des personnes ayant accès aux données.
Cependant, aucune transmission ou stockage de données n’est totalement sécurisé. L’Utilisateur est invité à prendre toutes les précautions utiles, notamment en choisissant un mot de passe robuste et en le gardant confidentiel.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) afin, par exemple, de :
• Assurer le bon fonctionnement du Site (cookies techniques) ;
• Mesurer l’audience et améliorer les performances ;
• Personnaliser les contenus ou communications ;
• Proposer, le cas échéant, de la publicité ciblée.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. Les autres nécessitent votre consentement, recueilli via un bandeau ou un module de gestion des cookies, que vous pouvez paramétrer à tout moment.
Une Politique Cookies plus détaillée peut être mise à disposition expliquant la nature des cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation.
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modifications légales, réglementaires ou techniques.
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (bandeau sur le site, e-mail, notification). La version en vigueur est toujours accessible depuis le Site.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
• E-mail : fouad@sbaaihub.com