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• SIREN : 994801348
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12994801348
• Responsable de la publication : SBAAI FOUAD
• Contact : fouad@sbaaihub.com
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L’accès au Service peut nécessiter un équipement informatique et une connexion Internet, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.
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Les identifiants (adresse e-mail / pseudo) et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement l’éditeur en cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son Compte.
L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour les informations de son Compte et à les corriger sans délai en cas de changement.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public et des bonnes mœurs. À ce titre, il lui est strictement interdit notamment :
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• De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service (intrusion dans les systèmes, surcharge, tentative de contournement des mesures de sécurité, etc.)
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L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il met en ligne sur le Service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires et s’engage à ce que ces Contenus respectent les présentes CGU et la réglementation applicable.
En publiant un Contenu, l’Utilisateur concède à l’éditeur, pour le monde entier et pendant la durée légale de protection, une licence non exclusive, gratuite et transférable l’autorisant à reproduire, représenter, adapter et diffuser ledit Contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.
L’éditeur se réserve la faculté de retirer tout Contenu manifestement illicite ou inapproprié, sans préavis ni indemnité.
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Sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie du Service, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
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L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :
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Sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie du Service, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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